l'histoire d'une octogénaire qui, voulant récupérer sa maison

Ainsi devrait donc s'achever ?l'affaire Maryvonne?, l'histoire d'une octogénaire qui, voulant récupérer sa maison, s'était trouvée face à une quinzaine d'occupants faisant Nike Requin valoir qu'ils étaient dans leur droit en ayant investi le lieu, qu'elle laissait inhabité, 18 mois plus t?t. L'extrême droite bretonne, puis nationale, s'était emparée de l'affaire, organisant des rassemblements devant la maison, et faisant dire au droit le contraire de ce qu'il dit pour affirmer que la loi ne protège pas les propriétaires. A lire aussi?Maryvonne : la propriétaire ?délogée par des squatteurs? qui excite l'extrême droite Une contre-vérité, pas nouvelle en réalité, s'est ainsi imposée tout au long de l'affaire, jusqu'à être relayée par l'avocat de Maryvonne T. lors de l'audience du 22 mai :?la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), adoptée en 2007, ne laisserait que 48 heures à un propriétaire pour demander à la police de faire évacuer des squatteurs, après quoi il devrait s'en remettre à une décision de nike tn requin 2014justice. Bref, cette loi, en garantissant (très théoriquement) le droit de chacun à disposer d'un logement décent, permettrait à un individu de s'introduire chez vous, par exemple pendant un voyage professionnel ou des vacances, ne laissant comme seule réponse possible qu'une démarche judiciaire potentiellement longue. Que dit la loi ? En réalité, c'est plut?t le contraire que prévoit la loi Dalo. Lors des discussions parlementaires, un amendement introduit par la sénatrice UMP Catherine Procaccia visait précisément à faciliter l'expulsion de squatteurs potentiels. L'article 38 de la loi dispose ainsi : ?En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de man?uvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure Nike Shox l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire.? Et d'ajouter que la mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution d'au moins de 24 heures. Quant aux 48 heures pour constater un flagrant délit, il ne s'agit que d'une coutume, sans fondement juridique, ainsi qu'on peut le constater dans l'article du code de procédure pénale définissant le ?délit flagrant?. Offensive législative contre les squatteurs Pourtant, cette idée a la vie dure. Elle s'infiltre jusque dans des propositions de loi posant de manière récurrente le problème de ?l'amplification des occupations illicites de domicile?. Après une proposition de loi adoptée en décembre 2014 au Sénat pour allonger de 48 à 96 heures le délai permettant de constater un flagrant délit d'occupation, le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) y est allé à son tour d'une proposition, déposée à l'Assemblée jeudi, visant également à corriger la loi Dalo. Seule différence avec celle adoptée au Sénat, Dupont-Aignan veut carrément allonger le délai pour constater un flagrant délit à sept jours. Dans les deux cas, une telle évolution législative n'aurait rien changé à la situation de Maryvonne T., car ce n'était pas son domicile qui était occupé. Plus complète est la proposition déposée le 20 mai par le député UMP Julien Aubert, et soutenue par de nombreux élus de ce groupe politique. Elle vise notamment à étendre le délit d'introduction et de maintien dans un domicile àl'occupation sans droit ni titre d'un bien immobilier?, ce qui permettrait à une Maryvonne T. de recourir à une expulsion immédiate des occupants d'un lieu où elle ne vit pas. Le texte prévoirait également que le préfet puisse recourrir automatiquement Tn Nike à la force pour expulser les squatteurs, y compris donc s'ils ne contestent pas leur sort. Enfin, la proposition veut mettre fin au problème soi-disant posé par le délai de 48 pour constater un flagrant délit, en établissant que ?ce?délai [...] court à partir du moment où le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit constate l'occupation sans droit ni titre par un tiers?.?Pourtant, la mention du ?maintien? dans l'article originel suggère bien qu'il est possible de demander une expulsion immédiate y compris si l'occupant s'est introduit plusieurs jours, semaines ou mois auparavant. Dans les faits, les propriétaires gagnants Y a-t-il vraiment un développement du ?phénomène des maisons et appartements squattés?, avec un ?droit pénal inadapté?, comme l'écrit Nicolas Dupont-Aignan ? Ni lui ni les sénateurs n'Nike Tn Pas Cher ont apporté de quoi quantifier le problème. La plupart des cas rapportés par la presse, outre celui de Maryvonne T., se sont conclus par une victoire extrêmement rapide des propriétaires. En février 2009, un Toulousain trouvait un squatteur dans son appartement en rentrant chez lui. Deux jours après la révélation de l'affaire par la presse, l'homme évacuait les lieux. ?En juillet 2012, une Bordelaise revenant d'un séjour chez son fils à Cherbourg trouvait plusieurs familles dans son immeuble. Ayant invoqué l'article 38 de la loi Dalo, elle récupérait son bien quatre jours plus tard. En novembre 2012, un homme retrouvait son appartement de Besan?on occupé par des sans-abris. La police les a aussit?t expulsés. Il y a trois semaines, un habitant de Rouen trouvait, en rentrant chez lui, quelqu'un dans sa douche : l'individu a été Tn Requin aussit?t conduit à l'h?pital psychiatrique. Dans tous ces cas, c'étaient des domiciles qui étaient concernés. Maryvonne T. n'habitait pas dans son pavillon, qu'elle a dit elle-même vouloir revendre : elle l'aura récupéré au bout d'un mois.